Composée d’une quinzaine de membres, la section de l'administration est assistée d’un secrétariat assurant un soutien logistique, une coordination tant avec les membres qu’avec l’administration et une assistance juridique.
(la section en juillet 2017)
La section de l'administration examine les affaires relevant du ministre de la défense, hors les questions relatives aux anciens combattants et victimes de guerre et aux pensions, et les affaires relatives :
La section de l'administration est également chargée d'examiner les affaires concernant les règles générales applicables :
Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, Jacques Arrighi de Casanova a été nommé conseiller de tribunal administratif à sa sortie de l’ENA (promotion « Pierre Mendès-France »). Promu maître des requêtes au Conseil d’État au tour extérieur en août 1989, il a occupé les fonctions de rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel de 1993 à 1995, avant de rejoindre le cabinet du secrétaire général du Gouvernement en qualité de conseiller technique jusqu'en 2002. Entre 2002 et 2009, Jacques Arrighi de Casanova a présidé la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État avant d'être nommé président adjoint de la section du contentieux, fonction qu'il exerçait depuis 2010. Par ailleurs, Jacques Arrighi de Casanova a présidé la Commission de déontologie de la fonction publique de 2012 à 2015 et présidait depuis avril dernier le Tribunal des conflits.
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2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
69 | 182 | 196 | 188 | 160 | 132 | 186 | 181 |
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Fonction publique – Gestion de corps interministériels