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Sélection des dernières décisions en ligne

Retrouvez l’ensemble des décisions juridictionnelles de portée jurisprudentielle majeure rendues par le Conseil d'État au cours des deux derniers mois (décisions retenues pour publication intégrale au recueil de jurisprudence Lebon, et disponibles dans la base de jurisprudence en ligne le lendemain de leur lecture).

Santé publique
10e et 9e chambres réunies, lecture du 17 avril 1029, n° 420468

Urbanisme et Aménagement
4e et 1ere chambres réunies, lecture du 15 avril 2019, n°425854

Eaux
6e et 5e chambres réunies, lecture du 11 avril 2019, n°414211
Fiscalité
9e et 10e chambres réunies, lecture du 12 avril 2019, n° 376193, 380199, 380205, 380206, 380208 et 380209

Nature et environnement
6e et 5e chambres réunies, lecture du 11 avril 2019, n° 413548

Police administrative
10e et 9e chambres réunies, lecture du 5 avril 2019, n° 417343
  
Juridictions administratives et contentieux administratif
10e et 9e chambres réunies, lecture du 5 avril 2019, n° 413712 
  
Accès aux documents administratifs
10e et 9e chambres réunies, lecture du 5 avril 2019, n° 420608

Sports
2e et 7e chambres réunies, lecture du 1er avril 2019, n°419623

Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, lecture du 27 mars 2019, n°426472

Fonction publique
Section, lecture du 27 mars 2019, n°424394, 42656 , 424695

Juridictions administratives et contentieux administratif
5e et 6e chambres réunies, lecture du 18 mars 2019, n°417270

Accès aux documents administratifs
10e et 9e chambres réunies, lecture du 18 mars 2019, n°403465

Fiscalité
9e et 10e chambres réunies, lecture du 18 mars 2019, n°410628

Marchés publics et contrats administratifs
7e et 2e chambres réunies, lecture du 15 mars 2019, n°413584

Juridictions administratives et contentieux administratif
1re et 4e chambres réunies, lecture du 15 mars 2019, n°414751

Fonction publique
3ème et 8ème chambres réunies, lecture du 13 mars 2019, n°407795

Propriété des collectivités publiques
8ème et 3ème chambres réunies, lecture du 7 mars 2019, n°417629

Juridictions administratives et contentieux administratif
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 28 février 2019, n°424005

Asile
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 28 février, n°414821

Fonction publique
7e et 2e chambres réunies, lecture du 27 février 2019, n°418950

Urbanisme et aménagement
Section, lecture du 15 février 2019, n°401384

Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, lecture du 15 février 2019, n°416590

Accès aux documents administratifs
10ème et 9ème chambre réunies, lecture du 13 février 2019, n°420467

Fonction publique
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 1er février 2019, n°421694

Régime des actes législatifs et administratifs
4ème et 1ère chambres réunies, lecture du 30 janvier 2019, n°420797

Fonction publique
6ème et 5ème chambres réunies, lecture du 30 janvier 2019, n°409384

Asile
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 30 janvier 2019, n°416013

Questions constitutionnelles
9ème et 10ème chambres réunies, lecture du 11 janvier 2019, n°424819, 424821

Droit international
6ème et 5ème chambres réunies, lecture du 28 décembre 2018, n°418889

Fiscalité
3e, 8e, 9e, 10e chambres réunies, lecture du 21 décembre 2018, n°402006

Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, lecture du 21 décembre 2018, n°409678

Nature et environnement
Section, lecture du 21 décembre 2018, n°404912

Culture et médias
Assemblée, lecture du 14 décembre 2018, n°419443

Prisons, détenus
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 12 décembre 2018, n°417244

Prisons, détenus
Section, lecture du 03 décembre 2018, n°412010

Collectivités territoriales
Section, lecture du 03 décembre 2018, n°409667

Juridictions administratives et contentieux administratif
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 28 novembre 2018, n°413839

Urbanisme et aménagement
4ème et 1ère chambres réunies, lecture du 14 novembre 2018, n°409833

Prisons, détenus
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 14 novembre 2018, n°418788

Marchés publics et contrats administratifs
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 09 novembre 2018, n°420654

Juridiction administratives et contentieux administratif
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 24/10/2018, n°419417

Urbanisme et aménagement
6ème et 5ème chambres réunies, lecture du 22 octobre 2018, n°411086, 411154

Outre-mer
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 18 octobre 2018, n°420097

Droit international
Assemblée, lecture du 12 octobre 2018, n°408567
> Principales questions posées par l'affaire

Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, lecture du 5 octobre 2018, n°418233
> Principales questions posées par l'affaire

Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, lecture du 5 octobre 2018, n°412560
> Principales questions posées par l'affaire

Nature et environnement
Section, lecture du 5 octobre 2018, n°407715
> Principales questions posées par l'affaire

Culture et médias
1ème et 4ème chambres réunies, lecture du 05/10/2018, n°418233

Responsabilité de la puissance publique
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 03/10/2018, n°410611

Juridictions administratives et contentieux administratif
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 03/10/2018, n°413989

Asile
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 03/10/2018, n°406222

Nature et environnement
6e et 5e chambres réunies, lecture du 27/09/2018, n° 420119

Asile
6ème et 5ème chambres réunies, lecture du 18/07/2018, n°420708

Nature et environnement
6e et 5e chambres réunies, lecture du 26/07/2018, n° 416831

Régime des actes législatifs et administratifs
6e et 5e chambres réunies, lecture du 26/07/2018, n° 419204
Asile
2e et 7e chambres réunies, lecture du 26/07/2018, n° 417441
 
Fiscalité
9e et 10e chambres réunies, lecture du 18/07/2018, n°406638
 
Fonction publique
4e et 1re chambres réunies, lecture du 18/07/2018, n°418844

Fonction publique
5e et 6e chambres réunies, lecture du 18/07/2018, n°419074
 
Juridictions administratives et contentieux administratif
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 12/07/2018, n°407865

Enseignement et recherche
1ère et 4ème chambres réunies, lecture du 04/07/2018, n°392400, 404850

http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-10-24/419417

  • Base de jurisprudence ArianeWeb

    Retrouvez les principales décisions et analyses sur la base de jurisprudence en ligne.
  • Sélection des décisions faisant l'objet d'un communiqué de presse

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