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5 février 2019 | Événement

Visite d'une délégation au Tribunal fédéral suisse

Une délégation conduite par le vice-président du Conseil d’État, M. Bruno Lasserre, a été accueillie les 3 et 4 février 2019 au Tribunal fédéral suisse à Lausanne, par son président, M. Ulrich Meyer, dans le cadre d’un séminaire de travail bilatéral.

Il s’agit de la quatrième rencontre de ce type entre les deux juridictions suprêmes après celles de 2012 et 2016 à Paris et de 2014 à Lausanne.

Ces séminaires bilatéraux sont l’occasion d’échanger sur des sujets d’actualité qui intéressent à la fois la justice suisse et la justice française.

Cette année, le premier thème abordé à été la bioéthique, sujet d’une étude publiée par le Conseil d’État en 2018.
Deuxième sujet : la nationalité, au travers de ses conditions d’acquisition et du contentieux, partagé entre les juges judiciaires et administratifs.
Enfin, le troisième thème a concerné la consultation et la participation citoyenne, notamment dans l’hypothèse des grands projets d’infrastructure.

 Le Tribunal fédéral suisse, troisième pouvoir de la Confédération suisse, est l’autorité judiciaire suprême de cet État. Composé de sept chambres nommées « cours », il statue en dernière instance en matière civile, pénale, administrative et constitutionnelle. Sa place centrale au sein des institutions suisses lui permet de veiller à l’application uniforme du droit fédéral dans les vingt-six cantons suisses et de garantir la protection des droits constitutionnels des citoyens.

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